Notre expertise touche
Accompagnement des projets d'investissement
- Structuration juridique et fiscale des projets
- Négociation de contrats miniers, pétroliers, conventions d'exploitation
- Joint-ventures et partenariats stratégiques
- Due diligence juridique
Nous assistons nos clients dès la phase d'exploration jusqu'à la mise en production, en garantissant une base juridique solide et conforme aux normes internationales.
Aspects financiers et fiscaux spécifiques
- Régimes fiscaux applicables aux industries extractives
- Négociation des clauses fiscales et de stabilité
- Structuration des financements de projets
- Relations avec les bailleurs de fonds et institutions financières
Notre maîtrise des régimes fiscaux complexes du secteur extractif permet d'optimiser la fiscalité des projets tout en garantissant une parfaite conformité réglementaire.
Une expertise pluridisciplinaire au service des ressources naturelles
Le cabinet TIEU & ASSOCIES dispose d'une équipe spécialisée dans les enjeux juridiques, fiscaux et réglementaires liés aux secteurs minier, pétrolier, gazier et des énergies renouvelables. Nous intervenons aussi bien pour le compte d'investisseurs privés, de sociétés d'exploration, de sociétés d'exploitation, que pour des États ou institutions publiques.
Notre approche intègre les spécificités locales et internationales, y compris les cadres conventionnels (OHADA, CEMAC, UEMOA) et les standards internationaux (ITIE, normes environnementales, responsabilité sociétale). Nous vous accompagnons dans :
- L'obtention et la gestion des titres miniers et permis
- Les conventions d'établissement et de stabilité fiscale
- La conformité environnementale et sociale
- Les contentieux miniers et pétroliers
- La renégociation de contrats d'exploitation
- Les arbitrages internationaux dans le secteur extractif
Sécurité juridique et performance — nous garantissons à nos clients une gestion optimisée des risques et une valorisation durable de leurs actifs dans le secteur des ressources naturelles.